Registre de notes sur les "deux Bourgognes"

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Registre de notes sur les "deux Bourgognes"

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Présentation du contenu

Chartes à fermes pour les affaires du comte de Bourgogne (1484) ; assemblée des états à Salins (1498 et 1507) ; articles et apostilles de l'empereur Charles Quint (1531) ; assemblée des états (1561-1562, 1564, 1568, 1574, 1579, 1585, 2 mars 1598, 17 novembre 1598, 1614)

Existence et lieu de conservation des originaux

AD Haute-Saône (25 J 166)

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