Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tableau général des chemins (1837), classement d’un chemin (1866), état de classement (1867), tableau de révision du classement des chemins vicinaux ordinaires (1920). Chemin de Belleherbe à Pierrefontaine, réparations : devis (1840) ; surélévation de la route, difficulté entre Jean Emonin et Belleherbe : signification à la commune par huissier (1845). Chemin de Surmont à La Violette, construction : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports de l’agent voyer, rapports de l’ingénieur du service vicinal, arrêtés préfectoraux, plan (1913-1932). Chemin de Belleherbe à La Grange, élargissement : devis, arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal de réception, décompte des ouvrages exécutés (1926-1937).
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