1878W1-30
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14 octobre 2008
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes-rendus et décisions des comités techniques, avis du Commissaire du gouvernement.
Avis donnés par le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER sur les acquisitions amiables ou par préemption et sur les rétrocessions de biens immobiliers, agricoles ou ruraux, et biens mobiliers rattachés aux exploitations proposées par la SAFER.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Plan de restructuration et annexes, étude prévisionnelle, dossier de suivi, courriers.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.