Archives communales déposées du Bizot

Déplier tous les niveaux

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1793-1920

Date

1793-an X

Réquisitions

Cote/Cotes extrêmes

EAC5396H15

Date

1793-an VII

Présentation du contenu

Ressources de la commune : état de l’avoine (an II), demande de renseignements (an II). Répartition entre les communes du district, part du Bizot : lettres des administrateurs du district (an II), état (s.d), arrêtés du département (affiches imprimées, an IV). Répartition entre les habitants : rôles, ordres de livraison (1793-an III). Subsistances militaires, livraisons effectuées : rôles (1793, an III) ; fraude sur la livraison du pain : arrêté du canton (an IV) ; fourrages et bombes : rôle (1793) ; souliers : arrêté du département (affiche imprimée, an II) ; textiles : tableaux, lettre du district (an II) ; cendres : rôle, lettre du district (an III) ; fourrages : avis (an II), ordre de livraison (an III), état avec répartition des livraisons par personne et par magasin (s.d) ; excédents en grain : lettres des officiers municipaux à des particuliers de la commune (an III) ; livraisons non-effectuées : état de ce qui reste à fournir (s.d), état des sommes dues par madame de Lauraguais (an IV), arrêté du canton (an V). Chevaux, juments, mules et mulets, levée : arrêté de la Convention nationale (an II). Indemnités perçues : tableau (an II), état (s.d). Transport : instructions (s.d). Réquisitions d’hommes : lettre d’un particulier, ordres de réquisition (an II-an III). Livraison des réquisitions : sommations du commissaire du canton et des membres du conseil municipal du Russey (an III), état des livraisons et des voyages (s.d), accord entre particuliers (an VII). Réglementation : loi relative à l’emploi des bons de réquisition (affiche imprimée, an VII).