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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Étalans

Cote/Cotes extrêmes

2362W2

Date

1983-2005

Présentation du contenu

Lotissement « Marjolaine » (arrêté du 09/05/1983). Lotissement aux « Appebois » (arrêtés du 14/05/2002 et du 09/09/2002). Lotissement « Sous Oupans » (arrêté du 14/05/2002). Lotissement la « Croix de Pierre » (arrêté du 18/01/2005).