1891-1901

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Répertoires et plumitifs de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-357

Date

1804-1964

Plumitifs d' audiences de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/356-357

Date

1891-1928

1891-1901

Cote/Cotes extrêmes

4U19/356

Présentation du contenu

4 septembre 1891-6 juillet 1895 ; 28 septembre 1895-5 novembre 1898 ; 4 février 1899-2 novembre 1901

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