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BJS46 Justice seigneuriale de Franey et Placey

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Cote/Cotes extrêmes

BJS46

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole puis de Besançon.
Seigneur : chanoines de l’abbaye de Saint-Paul de Besançon, jusqu’à la réunion au chapitre métropolitain en 1769.

Documents en relation

Renvois : abbaye Saint-Paul de Besançon, 67H107 et 111.

Cote/Cotes extrêmes

BJS46/1048-1049

Date

1721-1790

Communauté de Franey

Cote/Cotes extrêmes

BJS46/1049

Date

1725-1790

Présentation du contenu

Elections et nominations d’échevins et de gardes. Prestations de serment. Délibérations de la communauté. Récolement et réarpentage de l’assiette des coupes de bois. Quelques pièces relatives à l’arpentement (1766-1770)