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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC1-EAC504CC6

Date

1481-1758

Droits des seigneurs de Passavant

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC2

Date

1649-1757

Présentation du contenu

Reconnaissance générale des habitants et propriétaires de Landresse (1757). Dénombrement individuel de meix [XVIIe s.]. Constitution de terrier : assignation dessujets de la seigneurie dans le village de Landresse (1649). Avis sur la validité des reconnaissances de 1581 (s.d.). Demande de réduction des droits seigneuriaux : procuration de la communauté, requête au comte de Montbéliard, seigneur de Passavant (1652).