XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre le maire Pierre Joseph Loye : pièces de procédure, arrêt du conseil de préfecture et de la Cour des comptes, mémoire, correspondance.
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