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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Dessous la Combe

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD22

Date

lundi 09 novembre 1503

Présentation du contenu

Une terre des communaux située au lieudit Dessous la Combe, contenant 2 soitures, pour Claude du Boucley, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 9 petits blancs à payer le 1er jour de janvier et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel, chevalier seigneur de Montaigu, à cause de sa seigneurie de Vuillafans.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 28,5x17 cm.

Fait à Vuillafans le 9 novembre 1503