Dossiers provenant de la direction des services fiscaux, entrés à une date inconnue aux Archives départementales du Doubs (probablement dans les années 1980-1990).
Les dossiers ont été traités au début de l'année 2013, leur enregistrement a été effectué le 9 mars 2013.

Jugements du tribunal administratif (voire du Conseil d’État), transactions définitives, rapports, mémoires, requêtes, notifications de redressement, fiches de renseignement, correspondance.
Les contentieux sont généralement réglés par transaction amiable entre les sociétés et l’administration ; toutefois quelques-uns sont portés devant le tribunal administratif.

Conservation d’un simple échantillon de dossiers, dont on ne connaît pas les règles d’établissement.

Les dossiers sont classés chronologiquement par année, puis dans l’ordre des numéros qui leur sont attribués à leur enregistrement par l’administration. Les numéros des dossiers correspondent à ceux inscrits sur le mémorial des affaires contentieuses (voir articles 43-51).