4U23/1-116
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Mode de classement
Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.
Conditions d'accès
Certains documents sont non communicables en raison de leur état
Autres données descriptives
Classement effectué par Philippe COLIN
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Baux ruraux
Cote/Cotes extrêmes
Date
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