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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Près du pont

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD67

Date

jeudi 02 septembre 1565

Présentation du contenu

Une portion de communal située près du pont, pour Claude Pavillard et ses frères Hugonin et Étienne, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel d'1 petit blanc payable le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 8 francs et trois écus d'or au soleil de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bribes de sceau en cire, 44x20,5 cm.

Fait à Vuillafans le 2 septembre 1565