Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Avant 1811, le jury est constitué de jurés ordinaires et spéciaux d'accusation et de jugement près la Cour criminelle de Besançon et les tribunaux des quatre arrondissements du ressort, dont la liste est établie trimestriellement et par canton par les juges de paix. À compter de juin 1811, suite à la promulgation du code d'instruction criminelle, des listes de 60 notables sont établies par le préfet et transmises au président de la Cour d'assises, qui constitue une liste de 36 jurés. À partir de 1827, les jurés sont choisis parmi les membres des collèges électoraux (suffrage censitaire).

Selon les périodes et la mode de désignation, les dossiers comprennent des listes d'électeurs et de jurés, des procès-verbaux de tirage au sort ou d'assemblées électorales, des ordonnances du premier Président pour l'ouverture des assises, des réclamations de jurés et d'électeurs, des procès-verbaux de tirage au sort , des assignations de jurés, extraits des rôles d'imposition, relevés et certificats fiscaux et de la correspondance.