Registre des mutations de propriété.

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

G Contributions, administrations financières

Date

1791-1899

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1-EAC5501G5

Date

1791-1899

Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1-EAC5500G2

Date

1791-1846

Registre des mutations de propriété.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1

Date

1819-1843

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