1778-1788

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

Cote/Cotes extrêmes

BJS29

Date

1646-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende).

Registres des audiences

Date

1734-1788

1778-1788

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/95

Date

1778-1788

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