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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Inventaire des meubles et effets dépendant de la communauté entre François Xavier Girardot et Marie Antoine Vaufrey (1791). Vente aux enchères des biens de Claude François Prêtre, ex prêtre : arrêté du directoire du district de Pontarlier en faveur des enfants de Jean Baptiste Taillard (an III). Amodiation de la moitié d’une maison par Marie Thérèse Chopard, de Cornambert, à François Xavier Fevrier, officier retraité, de Villers (1822). Arrangement à l’amiable entre Pierre Louis Vaufrey et François Ferréol Girardot (1823). Famille Gaulard, liquidation de succession [après 1866].
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