1962-1963

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1417W Tribunal de grande instance de Besançon

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1417W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1417W1-17

Date

1941-1965

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon / Secrétariat - greffe

Modalités d'entrées

Versement du 23 mars 1995

Présentation du contenu

Dossiers d'expropriation (1942-1965). Tribunal d'instance de Pontarlier : minutes des jugements correctionnels (1941-1959).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers d'expropriation

Cote/Cotes extrêmes

1417W1-9

Date

1942-1965

Conditions d'accès

100 ans

1962-1963

Cote/Cotes extrêmes

1417W5

Présentation du contenu

Dossiers non numérotés, pipeline sud-européen

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