1646-1967
Archives départementales du Doubs
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Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Paiement des redevances dues par les détenteurs à la commune et délimitation des parcelles : copie du procès-verbal de division (an III [copie de 1827]), délibérations municipales, décret impérial, ordonnance royale, décisions et arrêtés ministériels, arrêtés du conseil de préfecture, listes des détenteurs, soumissions des détenteurs, observations, tableaux des communaux, rapports d’expertises, d’enquêtes, pétitions, avis juridiques, états des redevances dues et des arriérées, correspondance, état des mutations sur les communaux partagés (an IX-1872).
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