1610-1948
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,52 ml
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réduction d’imposition : requêtes (1677-1735). Obligation sur la communauté : acte notarié (1690). Taureau banal, fourniture annuelle par les habitants : procès-verbal (1754). Revenus de la communauté, hypothèque (1760) et litige avec la commune du Vernoy (1785). Défaut de paiement d’un habitant au profit de la communauté : requête (1780).
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