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2013W Direction départementale des services vétérinaires

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Cote/Cotes extrêmes

2013 W1-187

Date

1909-2007

Importance matérielle

17 mètres linéaires

Origine

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 1er juillet 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2013W183-187

Date

1913-2001

Charniers communaux, autorisation d’ouverture.

Cote/Cotes extrêmes

2013W183

Date

1913-1964

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux (1913-1956), correspondance (1960, 1964), état récapitulatif des communes concernées (1930).