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Archives communales déposées de Vaucluse

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Date

1631-1900

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC4802CC1

Date

1714

Présentation du contenu

Traité entre le prieur, seigneur de Vaucluse et les bénédictins du monastère dudit lieu, accordant à ces derniers le droit de construire plusieurs moulins sur le ruisseau le Bief de Veaux, avec confirmation d'un droit de banalité possédé par le prieur sur le moulin des Moines, situé sur le Dessoubre, auquel les sujets de Vaucluse demeurent tenus et obligés[1]. [copie de 1768] L'acte comprend aussi une convention pour réparations au chœur de l'église priorale de Vaucluse.