1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Confection : délibération de la communauté décidant la réalisation d’un arpentement, marché passé entre les habitants de Trepot et Jean-François Barbaud, arpenteur royal (1743-1745). Contestation, procès contre Jean-Claude Perrot, marchand à Ornans, et consorts de Trepot (1751-1753).
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