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Archives communales déposées de Vercel

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Date

1526-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Vercel

Plaintes et délits

Cote/Cotes extrêmes

EAC2760I1

Date

1791-1872

Présentation du contenu

Délits forestiers : rapports de gardes (1791). Guet, établissement : liste des souscripteurs et des sommes souscrites (s.d. [début XIXe siècle]. Service de surveillance des récoltes pour la nuit, organisation : arrêté municipal (1847). Règlements de police (1835, 1839). Plaintes pour coups et blessures (1839), pour diverses exactions chez des particuliers du village (1842), pour escroquerie (1871). Surveillance légale d’un individu de Vercel : notice de signalement et lettre du sous-préfet (1872). Mendicité, nomination des membres de la commission chargée de rechercher les faits et de dresser les listes de mendiants et indigents : arrêté préfectoral (1841).