1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Obligation pour les habitants de Damprichard d’aller moudre au moulin du Bief d’Etoz. Procès opposant Hugues Félix Rondot, propriétaire du moulin du Bief d’Etoz au comte de Montjoye, à François Schell, propriétaire du moulin des Charbonnières et aux habitants de Damprichard, intervenus en cause.
Documents séparés
Voir aussi EAC297D9.
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