1975-1977

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1867W Conseil des Prud'hommes de Montbéliard

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1867W Conseil des Prud'hommes de Montbéliard

Date

1971-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,80 m.l.

Origine

Conseil des Prud'hommes de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 8 septembre 2008

Présentation du contenu

Minutes. Dossiers de procédure.

Autre instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

1867W1-2

Date

1971-1977

1975-1977

Cote/Cotes extrêmes

1867W2

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