Archives communales déposées de Courtetain-et-Salans

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Date

1554-1909

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,12 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1797-1902

1797-1867

Cote/Cotes extrêmes

EAC6278L1

Date

1797-1867