Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Le présent versement, constitué d'un fonds provenant du Cabinet du préfet du Doubs, a été l'objet d'un retraitement complet. Un récolement a permis d'y agréger des papiers relevant du cabinet postérieurs à 1940 et provenant de la série M (administration générale et économie) ainsi que des documents cotés de manière provisoire dans des séries modernes (ancienne cotation 1M, 1R, 1X et 1T), enfin ont été également intégrés le versement coté 100W, ainsi que des dossiers des personnels de police et d'instituteurs qui n'avaient pas encore reçu de cotation (vrac).
Ce fonds, qui couvre la période 1940-1957, est caractérisé par sa grande hétérogénéïté, tant par les types de documents qu'il renferme, que par l'extrême multiplicité des sujets abordés ; beaucoup d'affaires ne sont pas traitées intégralement mais de manière formelle, il s'agit même parfois de simples transmissions pour recueillir des avis, ou tout simplement pour informations, cela en constitue sa richesse et son intérêt historique.
Ceci est dû au rôle tenu par le Cabinet au sein de l'organisation des services préfectoraux, en effet, le directeur de cabinet est le collaborateur immédiat du préfet pour les affaires sensibles à connotation politique, les relations avec les services de police, la surveillance de l'opinion et de la presse, toute chose primordiale pour le représentant du pouvoir central, de surcroît en période de guerre.
Modalités d'entrées
Retraitement des archives du Cabinet du préfet (1940-1957), août 1999 à mai 2000
Mode de classement
Le plan de classement adopté, afin de mettre en évidence le fonctionnement de ce service, rouage essentiel dans la transmission des directives et la collecte des renseignements, retient trois grandes parties :
Les affaires réservées (cotes 2 à 91), attributions traditionnelles du Cabinet, qui correspondent aux dossiers traités en propre par le service. On y trouve beaucoup de correspondance notamment avec les maires, les nombreuses requêtes des particuliers sur des sujets très variés, les relations avec les autorités allemandes, militaires françaises et étrangères, tout ce qui concerne la presse et l'information et enfin les distinctions honorifiques, cérémonies et secours.
Les relations avec l'ensemble de l'administration départementale (cotes 92 à 137) illustrent le rôle pivot tenu par le cabinet, à qui de très nombreux services doivent rendre compte de leur activité, à charge pour celui-ci de tenir informé le préfet, on trouvera en particulier dans ce chapitre des dossiers de personnel de fonctionnaires, ainsi que des informations sur le fonctionnement de l'enseignement, l'économie et différentes instances sociales.
Les activités et affaires de police (cotes 138 à 170) ont été isolées, considérant l'importance des documents produits et la période concernée. Par ailleurs, le Cabinet fait le lien entre deux composantes essentielles des services extérieurs du ministère de l'Intérieur, à savoir l'administration préfectorale et les services de police. Le contrôle des populations constitue l'essentiel de cette dernière partie, une séparation entre guerre et après guerre est apparue judicieuse.
Documents en relation
Autres versements du cabinet du préfet
15W et 16W (versés en 1948) ne formant depuis leur retraitement qu'un seul versement sous la cote 15W : il couvre la période de guerre (1940-1945)
1409W (versé en 1994) : il couvre essentiellement la période de guerre (1940-1945) et l'immédiat après-guerre
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Repli de fonctionnaires en poste en AlsaceLorraine : comptesrendus ( juillet 1940).
Enquête sur les fonctionnaires repliés en zone libre ou prisonniers de guerre (préfecture et services dépendant de la préfecture, souspréfecture, sanatorium des Tilleroyes, chambre de commerce, office dép. de placement et de la main d'œuvre, services municipaux de Besançon, maires, cour d'appel et tribunaux du ressort, gendarmerie, police, PTT, Banque de France, agents du Trésor, Education nationale (professeurs, instituteurs, Observatoire, bibliothèques, douanes, contributions directes et indirectes, cadastre, Génie rural, Eaux et forêts, Ponts et Chaussées, Direction des services agricoles, employés SNCF) : listes nominatives, états numériques, rapports, correspondance (fin 1940).
Avancement : tableaux, listes nominatives, correspondance (19401941).
"Agents des services publics n'apportant pas à l'œuvre gouvernementale un concours loyal et sans réserve" : circulaires, correspondance, réponse des administrations (19401942 ).
Nominations, mutations, titularisations, candidatures, suivi du travail, demandes de renseignements : correspondance, notices individuelles, liste de mouvement de personnel (pour les instituteurs de l'Ain) (19401941).
Inspection de la santé. Commission de réforme des fonctionnaires. Rémunération des médecins membres de la commission, désignation d'un délégué du personnel pour le ministère de la Guerre : correspondance, état liquidatif de dépenses (19401948).
Accès aux emplois dans les administrations publiques. Enquêtes dans les administrations et les communes sur les personnes ne possédant pas la nationalité française (exécution de la loi du 17 juillet et 14 août 1940) : instructions, réponses des maires et des administrations, correspondance (1941) ; statut des Juifs dans les administrations : instructions, correspondance (19401942).
Adresses des principaux chefs de service et fonctionnaires du département : listes, correspondance (juin 1941).
Elaboration de la liste des administrations locales : listes préparatoires, listes définitives nominatives [19411942].
Congés de longue durée, commission de réforme, rémunération des médecins phtisiologues : instructions (19411947).
Avis de nominations, changements d'adresses : correspondance (19421945).
Enquête sur les officiers français employés dans les services publics : correspondance, télégramme, listes nominatives, notices de renseignements (19431944).
Délégations de fonctionnaires de l'enseignement dans les postes de l'administration et de la Résistance : instructions, correspondance (novembre-décembre 1944).
Appel des fonctionnaires des classes 19411942.
Demandes de sursis : instruction (1945).
Enquête sur un vol d'une somme de 10800 francs commis dans les bureaux de la Direction départementale des prisonniers de guerre : procès-verbaux de police, correspondance (1945).
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