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Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

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Date

1649-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

1880-1914

Présentation du contenu

Protection des enfants du premier âge : registre de déclarations des parents et des nourrices (1880). Assistance médicale gratuite : liste des indigents (1869-1913). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : état des modifications apportées à l’état nominatif (1909). Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères (1914).