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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Es Essars Ronoert

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD57

Date

samedi 02 avril 1555

Présentation du contenu

Une portion des communaux située au lieudit Es Essars Ronoert, contenant environ 1 soiture, pour Claude et Jean Guignet, père et fils, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 18 gros vieux pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de cachet de cire noire, 32x29,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 2 avril 1555