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2567W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2567W1-75

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 ml

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne et Franche-Comté

Service producteur : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté / Service études, prospective, évaluation et statistiques (SEPES)

Modalités d'entrées

Versement du 24/07/2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2567W6-75

Date

1945-2007

Cote/Cotes extrêmes

2567W6-23

Date

1978-2003

Institutions de représentation du personnel

Cote/Cotes extrêmes

2567W19

Date

1985-2000

Présentation du contenu

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : bilans d’activité, bilan d’application de la loi du 23 décembre 1982 (1985-1988). Conseillers du salarié : bilans d’activité (1991). Licenciement de salariés protégés : tableaux statistiques (1989-1994), fiches individuelles (1998-2000).