La Justice de Paix, regards sur un passé

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

Date

2023

La Justice de Paix, regards sur un passé

Cote/Cotes extrêmes

BC21548

Date

1967

Mention de responsabilité relative à l’édition

Cour d'Appel de Besançon, Audience Solennelle de Rentrée du 16/09/1967. Discours de M. Geiger, Conseiller. Allocutions de Jacques-Bernard Herzog, Procureur Général et M. Robert Thibaulot, Premier Président

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