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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W21-26

Valentigney à Vorges-les-Pins

Cote/Cotes extrêmes

1950W26

Présentation du contenu

VALENTIGNEY. - Voirie du lotissement impasse des Tamaris : classement dans le domaine public (arrêté d’ouverture d’enquête du 13/04/82). VALDAHON. - Renforcement de la chaussée et aménagement de carrefour CD 461 et CD 27 E : DUP (arrêté du 07/07/82).
VALOREILLE. - Pose de canalisations pour le renforcement d’un réseau d’eau : établissement de servitudes (arrêté du 19/01/82).
VALONNE. – Calibrage duCD 36 : DUP (arrêté du 29/01/82).
VERCEL. - Renforcement et calibrage du CD 27 : cessibilité (arrêté du 08/10/82).
VILLERS-LE-LAC. - Dégagement de visibilité au CD 461 : DUP (arrêté du 13/01/82).
VORGES-LES-PINS. - Création de fossés sur chemins départementaux : DUP (arrêté du 17/12/82).