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3E86 Etude notariale de Devecey

Déplier tous les niveaux

3E86 Etude notariale de Devecey

Cote/Cotes extrêmes

3E86/1-42

Date

1860-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,20 m.l.

Origine

Étude notariale de Me Marie-Claude Bideaux

Biographie ou Histoire

Successeur de Me Robert Fumey

Modalités d'entrées

Versement du 7 août 2014

Documents séparés

Cet inventaire fait suite au versement 3E32

Étude notariale de Bonnay

Cote/Cotes extrêmes

3E86/1-41

Date

1870-1939

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E86/5-41

Date

1906-1939

Notaire Jacques Gressenbucher

Cote/Cotes extrêmes

3E86/6-41

Date

1921-1939

1934

Cote/Cotes extrêmes

3E86/31-32

Date

1934

Janvier- juin

Cote/Cotes extrêmes

3E86/31

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