1741-1918
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Non distribution d’affouage (1851-1888). Déplacement sans autorisation de matériaux sur une propriété par le cantonnier : sommation d’huissier (1864). Travaux communaux ayant causé préjudice à Mr Beucler (1887). Anticipation sur terrains communaux et sur ceux de Mr Bainier, bornage (1893).
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