1678-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Amodiations de biens communaux (1820-1843). Délimitation d’un terrain entre un particulier et la commune : procès-verbal (1862).
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