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4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4Q4/1-206

Date

An VII-1927

Importance matérielle

9 m.l.

Origine

Service producteur : Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon

Biographie ou Histoire

La conservation des Hypothèques de Pontarlier a été supprimée et rattachée à celle de Besançon au 1er avril 1927.

Modalités d'entrées

Versement du 6 mars 2008.

Cote/Cotes extrêmes

4Q4/2-23

Date

1837-1911

Présentation du contenu

Les dates données correspondent aux années d''ouverture des registres.

Le numéro de volume indiqué est celui interne à l'administration des Hypothèques.

Dans les tables numérotées de 1 à 10 le classement est strictement alphabétique, alors qu'il ne l'est pas dans les tables numérotées de 11 à 18 dites " noms nouveaux et suite des comptes précédents ".

Cote/Cotes extrêmes

4Q4/10/11

Date

1840

Présentation du contenu

Michaud - Perdonnet

Table originale

Cote/Cotes extrêmes

4Q4/10