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2568W Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2568W1-152

Date

1950-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

11,40 ml

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté / Unité départementale du Doubs

Service producteur : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 24/07/2019

Présentation du contenu

Relations collectives au sein des entreprises et des branches professionnelles.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2568W147-152

Date

1950-1997

Présentation du contenu

Accord signé, récépissé de dépôt, justificatif de notification aux organisations syndicales représentatives, bordereau de dépôt, exemplaire de la convention, exemplaires des avenants et mises à jour des conventions, correspondance.

Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.

Cote/Cotes extrêmes

2568W148-151

Date

1950-1997

Présentation du contenu

GIMM.

1993-1997

Cote/Cotes extrêmes

2568W151