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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1790-1945

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N1-EAC5539N4

Date

an II-1861

Délimitations et amodiations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N4

Date

1807-1861

Présentation du contenu

Délimitation entre Sainte-Anne et Le Crouzet (1807, 1847). Délimitation de terrain avec M. de Saint-Oyant (1821-1822). Aliénations de terrains pour dépôts de bois et places à fumier, avec plan (1832). Amodiation de terrains communaux (1847). Amodiation des boues (1847,1853). Amodiation du jeu de quilles (1861).