1661-1946
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Présentation du contenu
Procès concernant l’acquisition par la commune d’Orchamps-Vennes, d’un terrain sur lequel se trouve une source servant à alimenter la commune du Luisans (1892-1894) ; titres antérieurs (1851-1861).
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