Jugements de la justice de paix de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68

Date

1600-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.

Documents séparés

Voir aussi cote 34H

Jugements de la justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68/702/10

Date

1790-1791

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