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BJS97 Justice seigneuriale de Tarcenay

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Cote/Cotes extrêmes

BJS97

Date

1337-1775

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans (jusqu’en 1664) puis de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.
Communautés : Tarcenay, Trépot, Foucherans, Valdahon, Etalans.

Pièces financières

Cote/Cotes extrêmes

BJS97/429

Date

1694-1775

Présentation du contenu

Actes d’aliénation de biens-fonds dépendant de la seigneurie (1694-1720). Affermage du domaine du roi à Tarcenay (60 mesures d’avoine dues par les habitants de Tarcenay au roi pour droit de retraite au château d’Ornans) : baux, quittances (1755-1775). Pièces de comptes : quittances, reçus, livre journal, états des lods et amendes (1746-1764)