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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Bureau de bienfaisance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442Q2

Date

1860-1882

Présentation du contenu

Dons et legs. - Legs Jean-Baptiste Frédéric Voinet, acceptation par la commune faute de bureau : arrêté préfectoral (1860). Legs Frédéric Sarrazin, terrain au lieu-dit Clos Lajoux : délibérations municipales, accord entre la veuve et la commune, acte de donation, plan, baux par la commune (1864-1882 ; voir aussi EAC 5442 P 2).