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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

2242W24-34

Date

1962-2008

Cote/Cotes extrêmes

2242W32-34

Date

1963-1989

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

2242W32

Date

1968-1989

Présentation du contenu

Règlementation (1968-1981). Organisation (1971-1987). Commission de sécurité : rapports (1989). Enquête ministérielle sur l’état sanitaire des centres (1985).