Procès-verbaux de conciliation

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Tribunal paritaire des baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/277-278

Date

1944-1958

Procès-verbaux de conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U14/278

Date

1944-1956

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