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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

2242W35-55

Date

1923-2005

Cote/Cotes extrêmes

2242W43-45

Date

1970-2004

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

2242W43

Date

1970-1996

Présentation du contenu

Règlementation (1970-1994). Documentation (1971-1996).