Registres des avertissements en conciliation

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U27/4-5

Date

1906-1964

Registres des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U27/4

Date

1906-1964

Présentation du contenu

Dont conciliation paritaire (1944-1956), lacune décembre 1925-octobre 1929

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