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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1191-1215

Cote/Cotes extrêmes

1946W32

Présentation du contenu

Abbans-Dessus. - Propriété de M. Monneur Emile, lieu-dit "Champs Limbas" (05-10-1970).

Dasle. - Propriété des époux Domon, lieu-dit "Champs au Saint" (05-10-1970).

Blamont. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Verger Monsieur" (05-10-1970, 13-04-1971).

Desandans. - Propriété de Mme veuve Flubaker, lieu-dit "Au Meurgelot" (07-10-1970).

Villars-lès-Blamont. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Côte" (07-10-1970).

Besançon. - Divers propriétaires, lieu-dit "Aux champs des Planches (06-10-1970).

Loray. - Lotissement communal, lieu-dit "Plan Jean Rad" (14-10-1970, 18-03-1975).

Fesches-le-Châtel. - Propriété de la Société Immobilières de Fesches-le-Châtel, lieu-dit "Aux Boulets Montants" (14-10-1970).

Grand-Combe-Chateleu. - Lotissement communal, lieu-dit "Crêt de la Prise" (13-10-1970).

Courcelles-les-Montbéliard. - Propriété de la Société O.T.E.I.R., lieu-dit "Les Rompeucçots" (21-10-1970).

Pontarlier. - Propriété de M. Jantet et Mme veuve Chauvin, lieu-dit "Combe Lémine" (15-10-1970, 17-04-1974).

Miserey-Salines. - Propriété de MM. PAULIN, lieu-dit "Au Quignoz" (21-10-1970).

Pelousey. - Propriété de M. Minary Julien, lieu-dit "Les Essarts" (23-10-1970)

Saint-Maurice Echelotte. - Propriété de M. et Mme Tissot Maurice, lieu-dit "Les Essarts" (23-10-1970).

Arguel. - Propriété des époux Dampenon et Pequignot, lieu-dit "Prés Joliot" (21-10-1970).

Bréseux (Les). - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Les Mialettes" (28-10-1970).

Orchamps-Vennes. - Propriété de Mme veuve Emile Cuenot, lieu-dit "Au Village" (28-10-1970, 27-01-1971).

Nods. - Lotissement à usage d'habitation appartenant à la commune, lieu-dit "Sur la Place" (pas d'arrêté).

Berche. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Bruyères" (06-11-1970, 25-04-1974).

Prétière (La). - Propriété de M. Guilhorre Jean-Claude, lieu-dit "Sous les Vergers Boillot" (10-11-1970).

Busy. - Propriété de Mme veuve Capionont et M. Rubis, lieu-dit "Aux Champs Deluz" (21-01-1971)

Rancenay. - Propriété de M. Gonin Gilbert, lieu-dit "Au Savurier" (20-11-1770).

Baume-les-Dames. - Propriété de la Société Anonyme Entreprise Baumoise du Bâtiment, lieu-dit "Burmont" (20-11-1970).

Thise. - Propriété de M. Corne Hubert, lieu-dit "Les Egraffeux" (17-11-1970).

Montferrand-le-Château. - Propriété de M. et Mme Charnavel et M. et Mme Gaillardet, lieu-dit "Champ du Bois" (16-11-1970).

Besançon. - Propriété de Mlle Bas, lieu-dit "Frémont" (17-11-1970, 01-12-1971).

Pouilley-les-Vignes. - Propriété de la Société Civille Immobilière Horizon III, lieu-dit "A la Corvée" (27-11-1970).

Thise. - Propriété de M. Marche Emile, lieu-dit "Au village" (03-12-1970).

Grangettes (Les). - Propriété de la S.C.I. "Champ de Veloutin" "Mont au Lève" (18-01-1971).

Pelousey. - Propriété de Mme veuve Jurain et Mme Cassard, lieu-dit "Les Essarts" (10-12-1970,16-06-1971).

Franois. - Propriété de M. Ullmo Patrick, lieu-dit "Grand Combe Jeannin" (21-12-1970).

Saône. - Propriété de la S.C.I. "La Louvière, S.C.I. du Petit Frêne, Société Anonyme Hanriot-Colin et Cie, lieux-dits "Petit Frêne", "Louvière" (14-12-1970, 05-01-1981).

Chenecey-Buillon. - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "C