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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Hygiène et salubrité publique

Cote/Cotes extrêmes

EAC5430I5

Date

1808-1909

Présentation du contenu

Mesures générales sur la commune : arrêté du maire (1902). Épizootie et gale, surveillance du bétail malade : procès-verbal de visite, arrêté de fermeture d’étable, sommation de mise en quarantaine de bétail (1808, 1811, 1834, 1897-1898). Enfouissement des animaux morts, création d’une zone réservée dans la forêt du Tuchevey : autorisation préfectorale (1898). Vagabondage des poules, rappel de la réglementation : correspondance (1906). Surveillance de l’abattoir : facture du vétérinaire (1909).