BJS105 Justice seigneuriale de Vaux-et-Chantegrue

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Cote/Cotes extrêmes

BJS105

Date

1709-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré de Romainmouthier (Romainmotier en Suisse ?).

Date

1761-1789

Présentation du contenu

Consentements.

1761-1788

Cote/Cotes extrêmes

BJS105/795